Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame Noël, grâce à vos amendements, nous avons amélioré les dispositifs prévus aux articles 2 et 4.

Toutefois, je vous demande de retirer l'amendement n° 49 rectifié ter : nous avons besoin d'être sûrs que tous les acteurs nécessaires à l'opération mettent en œuvre le filtre. Dans son esprit, ce dispositif sert à capter véritablement tous les messages qui peuvent circuler.

J'entends bien votre ambition, que je trouve parfaitement légitime, de clarifier et de nettoyer le droit en supprimant dans le dispositif la mention des fournisseurs d'accès à internet et des résolveurs DNS.

Nous avons lu attentivement l'amendement : pour que le filtre puisse fonctionner, il nous faut compter sur la participation de l'ensemble des acteurs, quitte à ce que vous repreniez plus tard la rédaction de cet amendement, à l'image de ce que vous avez fait pour les dispositions relatives aux articles 2 et 4.

Quant à votre amendement n° 40, monsieur Dossus, même s'il est vrai que la Cnil avait un doute au départ, l'article visait déjà à tenir compte dans sa rédaction initiale des réserves exprimées par cette autorité dans son avis ; un dialogue avait été engagé avec elle. En effet, il était précisé dans le texte que, lorsque l'éditeur est connu, pendant sept jours le blocage doit être effectué par le navigateur. Le blocage DNS n'intervient qu'une fois que le site est identifié comme relevant du filtre.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.