Intervention de François Marc

...ce qui a conduit le vice-président de l'AMF à déclarer au Congrès des maires : « Depuis deux ans, nous annonçons la crise des finances locales. Cette crise - de confiance autant que de chiffres - est désormais devant nous de la façon la plus sûre qui soit. »

Ce Gouvernement n'a incontestablement pas bien su préparer l'avenir, et ce ne sont pas les annonces faites autour du projet de budget pour 2007 qui vont dissiper l'inquiétude des élus.

Ainsi, le fameux contrat de croissance et de solidarité se retrouve en situation de sursis : le Gouvernement annonce sa désindexation progressive en 2008 et en 2009 !

L'inquiétude tient, par ailleurs, à la mise en application, en 2007, du plafonnement de la taxe professionnelle. L'effet est connu : ce sont 526 millions d'euros qui, si rien ne change, pourraient être prélevés sur les ressources fiscales des collectivités.

J'ajoute au tableau peu flatteur de cette réforme gouvernementale que, malgré les dispositions qui ont pu être adoptées en la matière, il existe des risques accrus d'optimisation fiscale de la part des entreprises. En effet, les entreprises ont disposé du temps nécessaire - pas moins de deux ans ! - afin de recourir aux montages financiers adéquats pour éponger la taxe professionnelle au sein de filiales sous capitalisées.

Pis, cette réforme, mal conçue et incomplète, encourage le recours à l'intérim et favorise la précarisation de l'emploi. Malgré les avertissements répétés du groupe socialiste et en dépit même des préoccupations exprimées par le président de commission des finances, M. Arthuis, au moment des débats, l'an passé, le Gouvernement s'est pour l'instant montré incapable de remédier à cet effet pervers.

Le dispositif du bouclier fiscal doit aussi être évoqué ici. Le plafonnement à 60 % des impôts directs versés par le contribuable, véritable « fausse bonne idée », profite aux revenus les plus aisés et impose une nouvelle contrainte aux taxes locales.

Le bouclier fiscal, en apparence indolore localement, est en réalité payé par les collectivités locales à travers la dotation globale de fonctionnement. Plus de 43 millions d'euros seront ainsi prélevés sur les différentes dotations.