Intervention de François Marc

Comment ne pas s'inquiéter aussi lorsque l'on voit la stratégie de l'État de non-compensation intégrale des charges en ce qui concerne, par exemple, le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale ou des agents de l'équipement ? Le rapport d'Éric Doligé a, là encore, mis à jour le décalage constaté en la matière.

Comment ne pas évoquer également les questions soulevées par le transfert aux régions de la TIPP, impôt au rendement d'assiette décroissant ? Je rappelle que le produit est en baisse de 6 % depuis 2005.

Dans ces conditions, comment ne pas comprendre le vif mécontentement des élus ? Les mesures prises par le Gouvernement, loin de résoudre l'imbroglio fiscal des collectivités, étouffent les finances locales. Nous assistons bien à la mise en place progressive d'un véritable carcan fiscal, solidement verrouillé par la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout va dans le sens d'une disparition des marges de manoeuvre budgétaires et d'une asphyxie des finances locales !

Face à ce constat et aux perspectives du budget pour 2007, il me semble urgent de réagir contre les désordres auxquels la politique mise en oeuvre nous a conduits de façon inexorable.

L'enjeu doit être de restaurer la confiance des élus, de renouer un vrai partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et, ainsi, de redonner du sens à l'idée de décentralisation.

Quelques objectifs fondamentaux doivent guider cette démarche.

Il s'agit, en premier lieu, de procéder à un rattrapage et à un rééquilibrage des compensations financières relatives aux transferts de compétences récemment opérés. Les élus de terrain attendent un signe fort qui leur permette de sortir du climat de méfiance dans lequel l'action du Gouvernement les a plongés.

Le deuxième objectif vise à repenser au plus vite le dispositif fiscal local. Vous le savez, le système financier local est sédimenté et opaque. C'est la structure de la fiscalité locale dans sa globalité qui a besoin d'être réaménagée. Il importe notamment de mieux appuyer l'impôt des ménages sur la réelle capacité contributive des contribuables.