Intervention de François Marc

Les exemples étrangers le prouvent, les impôts locaux « modernes » doivent prendre en considération le revenu.

A cet égard, on peut envisager de s'appuyer sur l'assiette de la contribution sociale généralisée, plus large que celle de l'impôt sur le revenu. Cette « CSG locale » pourrait, par exemple, être affectée aux départements.