Intervention de François Marc

J'aimerais également évoquer l'urgence d'assurer une meilleure justice fiscale au niveau des bases de la fiscalité des ménages. Il est temps d'envisager une réactualisation permanente et décentralisée des bases de la taxe d'habitation.

Je donnerai un dernier argument en faveur de la nécessaire refonte des finances locales : il concerne les deux taxes foncières. Il paraît aujourd'hui important de substituer à une valeur locative obsolète - elle repose sur des bases estimées en 1970 - une valeur vénale qui reflète mieux la valeur réelle des biens immobiliers.

Enfin, il est à déplorer que le processus de décentralisation perde son sens auprès des collectivités territoriales. Les dotations, compensations et dégrèvements de l'État présentent le double désavantage de la complexité et de l'opacité. Ces mesures sont, en outre, incapables de réduire les écarts de richesses entre collectivités et ôtent tout son sens à la décentralisation.

Un troisième objectif consisterait donc à remédier à ce problème par le biais d'un renforcement de la péréquation financière. A ce titre, la ventilation de la DGF doit être revue pour améliorer les volumes financiers affectés à la péréquation. De nouveaux outils de péréquation horizontale doivent également être développés.

Face à l'immense disparité des ressources fiscales entre collectivités, notamment entre les communes, la péréquation est le meilleur moyen de garantir une plus grande égalité des citoyens devant le service public de proximité.

Messieurs les ministres, les collectivités territoriales et leurs élus ont besoin de vraies réponses aux problèmes financiers que votre redoutable politique de décentralisation leur pose. J'espère être parvenu à vous faire entendre qu'une voie dynamique, positive et volontariste est possible. C'est dans cet esprit que nous déposerons un certain nombre d'amendements ambitieux, tendant à améliorer la situation de nos finances locales.

Si ces amendements ne recevaient pas l'assentiment de la Haute Assemblée, nous nous verrions contraints de rejeter le projet qui nous est soumis.