Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous remercier d'organiser chaque année un débat sur les relations entre l'État et les collectivités locales.

Nous nous interrogions tout à l'heure sur le point de savoir quel était le rôle du Sénat en ce domaine. Il est certain que, constitutionnellement, la Haute Assemblée représente les collectivités territoriales. C'est une assemblée de plein exercice, qui a une mission très particulière : instaurer la confiance entre les collectivités locales et l'État. J'aimerais centrer mon intervention sur ce point. D'ailleurs, monsieur le président, peut-être pourrait-on, grâce à ce débat, économiser quelque temps dans l'examen des crédits relatifs à la mission correspondante ; on dirait alors que la discussion a déjà eu lieu !

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