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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (texte de la commission n° 806, rapport n° 805).
La parole est à M. le rapporteur.
