Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne répéterons jamais assez que nos territoires ultramarins sont un pilier essentiel de la souveraineté nationale.

Dans un contexte géopolitique tendu et troublé, ils constituent pour la France un atout stratégique majeur. C’est pourquoi il est essentiel de veiller à ce que notre droit assure la cohésion nationale sur l’ensemble du territoire, singulièrement dans nos outre-mer. Toutes proportions gardées, le texte que nous examinons y contribue.

Certes, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer est avant tout un texte technique.

Sans revenir en détail sur toutes ses dispositions, ce texte est important, car il a vocation à rendre notre droit plus applicable et donc mieux appliqué dans les territoires ultramarins. Il vient conclure un travail engagé depuis plusieurs années pour réorganiser et simplifier plusieurs dispositions du code monétaire et financier.

Je rappelle que ce travail avait été engagé par le Gouvernement lors du précédent quinquennat, avec la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

L’adoption d’un texte de compromis à l’issue de la commission mixte paritaire a permis de répondre à l’urgence de la situation telle qu’elle avait été décrite par le Gouvernement. Je me réjouis donc que les choses aient pu avancer si vite, sachant que nous avions été saisis dans des délais contraints.

Je me réjouis également que la commission mixte paritaire ait conservé le principal ajout du Sénat, à savoir l’article 1er bis. Ce dernier vise à prolonger de trois à cinq ans le délai de l’expérimentation sur l’accès des collectivités au financement participatif.

Notre groupe est favorable à tous les dispositifs qui permettent de mobiliser des capitaux privés au bénéfice des collectivités territoriales. C’est la ligne qui a guidé plusieurs de nos récentes initiatives législatives. Il nous paraît en effet pertinent que les collectivités puissent également bénéficier des effets de levier offerts par le financement participatif.

Ce qui était une revendication du Sénat figure désormais dans la loi. Espérons à présent que les collectivités s’empareront de ce dispositif, qui représente une liberté nouvelle et signifie potentiellement pour elles davantage de moyens financiers, donc davantage d’actions menées dans nos territoires.

Vous l’aurez compris, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.