Intervention de Michel Mercier

Je vous donne acte que la multiplication de la somme des crédits de l'an dernier par le taux d'inflation de cette année est exacte, à l'euro près.

Lorsque ces crédits sont insuffisants, M. le ministre délégué aux collectivités territoriales trouve une réponse toute faite : pour les départements, les droits de mutation à titre onéreux produisent tant de recettes que vous ne devez savoir qu'en faire...

Afin de vous éviter d'avoir à en reparler, monsieur le ministre, je confirmerai que leur produit a beaucoup augmenté. Je prendrai l'exemple du Rhône, dont j'ai l'honneur d'être l'élu.