Intervention de Gabriel Attal

… car il est difficile de justifier le rejet d’un texte qui ne vise qu’à présenter une photographie de l’exécution des comptes de l’année précédente !

S’il en avait été autrement, si cela avait été un véritable texte budgétaire, comment expliquer que le rejet l’an dernier du projet de loi de règlement pour 2021 n’ait eu aucune incidence dans la procédure ? N’est-ce pas la preuve que de tels textes ne font que traduire une photographie des comptes de l’année précédente ?

Vous décidez de rejeter aujourd’hui ces projets de loi de règlement, si ce n’est à l’issue du vote de cette motion, du moins, à en croire le sens de vos propos, à l’issue de l’examen de ces textes. Assumez-le : nous sommes en démocratie, nous ne saurions vous en faire le procès !

Permettez-moi néanmoins d’exprimer mon incompréhension, qu’il s’agisse de ces deux textes ou du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022, qui sera examiné ultérieurement.

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cette motion.