Intervention de Michel Mercier

Toutes les augmentations de salaires sont ainsi décidées par l'État. Depuis 2004, cela représente 8 millions d'euros supplémentaires dans le Rhône.

Le niveau des aides sociales est également fixé par l'État. Dans un mois jour pour jour, un journal nous apprendra le montant du RMI, de l'APA, de l'AAH ou celui de la PCH, tous montants dont le Gouvernement aura décidé.

Messieurs les ministres, s'il est un point sur lequel votre action devrait s'exercer, c'est bien celui-ci : le Gouvernement ne doit plus décider seul des dépenses des collectivités locales. Dans un premier temps, peut-être les élus locaux pourraient-ils être associés à ce processus ; ils n'auraient plus alors pour seule tâche de trouver les moyens de financer les dépenses décidées par l'État.

Il s'agit là de l'un des vrais problèmes que pose la décentralisation : s'il n'est pas réglé, elle risque de perdre de son énergie et de son efficacité ; elle finira par être remise en cause.

Quant à la taxe professionnelle, M. le rapporteur général nous a dit tout le bien qu'il fallait en penser. J'ignore si cette réforme est meilleure que celles auxquelles il n'a pas été procédé.