Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Ils ne peuvent pas tout accepter tout le temps ! C'est à cela qu'il faut porter remède, en établissant de nouvelles relations, un pacte de confiance.

Cet après-midi même, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est réunie. Nous savons de quel poids ces services pèsent sur les budgets des collectivités locales, notamment des départements. Nous savons également que, dans quelques jours, la mise en oeuvre de la loi Jacob va se traduire par une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement des SDIS. Est-ce la faute des élus locaux ?

Je ne vous fais pas de reproches quant aux recettes, messieurs les ministres, mais j'exprime de très fortes demandes : les dépenses des collectivités locales ne doivent plus être fixées unilatéralement par le Gouvernement. Je réclame une association plus forte et plus vraie des élus locaux à la prise de décisions relatives aux dépenses qu'ils devront financer.

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