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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Articles additionnels après l'article 7, amendement 9
Roger Romani, président :L'amendement n° 9 est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Voynet et Boumediene-Thiery, MM. Muller et Desessard et Mme Blandin, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement mènera des études d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires, afin d'informer et de protéger les populations.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
