Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 7, amendement 22

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 22 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue.

L'amendement n° 94 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'une quantité de services offerts

La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour présenter l'amendement n° 22 rectifié quater.

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