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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 7, amendement 95
Alain Richard, président :L'amendement n° 95 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 24 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue.
L'amendement n° 102 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 137 est présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Après le mot :
nuage
insérer les mots :
, autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent III,
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié quater.
