Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 8, amendement 138
Alain Richard, président :L'amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
du présent chapitre
par les mots :
des chapitres II, II bis A et II bis
La parole est à M. le rapporteur.
