Intervention de Thomas Dossus

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue.

La commission spéciale s'est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut considérer, à juste titre, que cette dernière est plus précise, elle manque toujours de substance.

On voit bien que nous avons besoin d'avancer sereinement sur ce sujet. Nous avons travaillé un peu vite sur ce projet de loi, sous la pression d'un calendrier très contraint.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article. Les enjeux dépassent le cadre des Jonum. Un projet de loi consacré spécifiquement à la blockchain, aux jetons numériques non fongibles – non fongible token (NFT) en anglais –, et aux crypto-actifs nous semble nécessaire. Ces technologies existent depuis une quinzaine d'années, mais elles sont peu réglementées. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation proposée par la commission ne nous satisfait pas.