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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15, amendement 93
Alain Richard, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger.
L'amendement n° 125 est présenté par M. Hingray.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
1° Après le mot :
permettent
insérer les mots :
à titre principal
2° Supprimer les mots :
à l'exclusion de l'obtention de tout gain monétaire,
3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À titre accessoire, ces jeux peuvent permettre d'obtenir des récompenses de toute nature, autres que les objets numériques monétisables créés par l'entreprise de jeu, sans que la valeur desdites récompenses puisse excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par l'entreprise de jeu.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l'amendement n° 93 rectifié.
