Intervention de Dominique Voynet

Les sites nucléaires militaires ne sont pas soumis au même régime que les sites nucléaires civils. Des pratiques qui n’auraient pas été acceptées sur des sites civils ont été mises en œuvre sur des sites militaires, hors du regard des citoyens.

Cet amendement touche un domaine quelque peu périphérique par rapport au présent projet de loi, je le reconnais, mais il s’agit d’éviter de reproduire, dans dix ou vingt ans, la situation que connaissent aujourd’hui les sites du Pacifique.

En effet, nous disposons de témoignages d’appelés – je les ai évoqués lors de la discussion générale – sur certains dysfonctionnements qui ont existé au centre de Valduc. M. Jurien de la Gravière, présent dans les tribunes, connaît bien ce site et pourrait vous expliquer, monsieur le ministre, comment, à certaines époques, le centre a stocké et parfois brûlé en plein air, à proximité de cours d’eau, des matériels contaminés ou des déchets.

Je citerai également l’exemple du site de Marcoule où des quantités considérables de déchets de catégorie B ont été stockées au fil du temps à l’air libre, quasiment en vrac, hors conteneurs. Ils sont toujours là ! Il conviendrait de mener des études sur la santé des personnels qui ont été amenés à travailler sur ces sites, notamment au moment où l’on décide de l’arrêt du démantèlement du réacteur Phénix.

Je préciserai enfin que, sur les sites nucléaires civils, des commissions locales d’information nucléaire, les CLIN, sont mises en place. Les sites nucléaires militaires ne disposent pas de telles structures.

Certes, il n’est pas facile de faire fonctionner une CLIN, et, parfois, l’obtention d’informations fiables est tout sauf une sinécure. Mais, au moins, ces commissions existent !

Il serait donc tout à l’honneur de l’État de mettre en place un dispositif permettant, par exemple, aux élus locaux ou aux responsables des collectivités territoriales d’avoir accès à un minimum d’informations sur ce qui se déroule dans les sites nucléaires militaires.