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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15, amendement 125
Alain Richard, président :L'amendement n° 125 est retiré.
L'amendement n° 100, présenté par M. Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
N'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, ni du présent article, les jeux en ligne comportant des monnaies virtuelles propres au jeu ou autres objets numériques, y compris achetables, dès lors que ces éléments du jeu ne peuvent pas être convertis en valeur monétaire dans les conditions normales d'utilisation du jeu telles que définies par l'éditeur du jeu.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
