Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 28 novembre 2006 à 16h00
Loi de finances pour 2007 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Depuis plus de vingt ans, les conseils généraux ont prouvé leur capacité à gérer les compétences qui leur étaient transférées.

Je suis profondément décentralisateur. Aussi me suis-je personnellement investi dans le transfert des nouvelles compétences découlant de la loi organique du 29 juillet 2004 et de la loi du 13 août 2004.

J'ai entendu à plusieurs reprises le ministre délégué au budget affirmer que les transferts se feraient « à l'euro près ».

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