Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 17, amendement 77

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L'amendement n° 77, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

organisme unique chargé

par les mots :

administration publique chargée

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

organisme unique mentionné

par les mots :

administration publique mentionnée

et les mots :

ce même organisme unique

par les mots :

cette même administration publique

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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