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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 25, amendement 99
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces mêmes autorités précisent entre elles, par voie de conventions, les modalités de mise en œuvre du présent article et d'organisation d'un réseau des régulateurs du numérique.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
