Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 25, amendement 99

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 99, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Ces mêmes autorités précisent entre elles, par voie de conventions, les modalités de mise en œuvre du présent article et d'organisation d'un réseau des régulateurs du numérique.

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

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