Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 25, amendement 101

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L'amendement n° 101, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Après le mot :

article

insérer les mots :

et d'organisation d'une communication unifiée,

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

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