Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Marcel-Pierre CléachMarcel-Pierre Cléach, rapporteur :

Madame Voynet, vous l’avez reconnu vous-même, cet amendement est hors sujet puisque le projet de loi que nous examinons concerne très précisément l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara.

Le problème que vous soulevez est réel et vous l’avez décrit avec talent. Mais je me dois de rappeler, une fois de plus, ce qui a été dit à ce sujet en commission. Cette dernière a ainsi émis un avis défavorable sur cet amendement.

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