Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 32

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Chapitre VIII

Mesures d'adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion