Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

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