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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Vote sur l'ensemble
Alain Richard, président :Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité des présents.
La parole est à M. le ministre délégué.
