Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 2, amendement 111
Catherine Morin-Desailly :Monsieur le président, je me propose de présenter également l'amendement n° 111 rectifié bis.
