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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 3, amendement 132
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 132, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I.− Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ;
II.− Alinéa 2
Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
rétabli
La parole est à M. le rapporteur.
