Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 3

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Comme la procureure de la République l'avait indiqué devant la mission d'information sur l'industrie de la pornographie, les juges ne manquent pas tant d'articles du code pénal pour fonder leurs poursuites que d'enquêteurs pour parvenir à identifier les auteurs et les poursuivre.

Je crois que sur les cent cinquante auteurs de ce type de commandes qui sont identifiés par les services de cybercriminalité, seulement une trentaine sont poursuivis, faute de pouvoir engager toutes les enquêtes.

Nous avons donc d'abord besoin d'enquêteurs.

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