Intervention de Annick Billon

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie.

La massification de la pornographie en ligne et l'industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d'une part, la construction d'un système de domination et de violences faites aux femmes dans l'industrie pornographique et, d'autre part, l'affirmation d'une division sexuée et racialisée des rôles dans les rapports sexuels, emportant un ensemble de stéréotypes misogynes, racistes, lesbophobes et hypersexualisés poussés à l'extrême.

Afin de lutter contre ce phénomène, le présent amendement tend à imposer aux éditeurs de sites pornographiques de faire apparaître un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements représentés. Ce message devra s'afficher avant la diffusion de tout contenu comportant la simulation ou la représentation d'un viol, d'une agression sexuelle ou d'une infraction commise contre un mineur, qui sont autant d'infractions lourdement réprimées par le code pénal.

Permettez-moi, pour illustrer tout l'intérêt de cet amendement, de relever l'un des paradoxes auxquels nous sommes confrontés.

Les publicités pour des boissons alcoolisées doivent afficher un message de prévention – « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » –, mais les vidéos pornographiques qui proposent des infractions pénalement répréhensibles ne présentent aucun message de sensibilisation.

Je précise que le non-respect de cette obligation serait puni d'une amende de 75 000 euros et d'un an d'emprisonnement.

Les contenus porteurs des infractions précitées et qui ne seraient pas précédés d'un message d'avertissement seraient soumis aux obligations prévues par ce texte en matière de notification, de détection et de mise hors d'accès.