Intervention de Laurence Rossignol

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l'intention et la portée.

Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d'ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre.

À défaut d'une telle disposition, je ne vois pas par quelle magie les éditeurs pourraient être poursuivis, car c'est l'accès, non pas seulement des mineurs, mais de l'ensemble des usagers des sites pornographiques aux contenus visés qui est en cause.

En permettant d'identifier clairement la nature illicite de ces contenus, nous compliquons la vie des éditeurs de sites pornographiques, ce qui est notre but assumé.