Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Avant l'article 4, amendement 87
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4.
L'amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an, le Gouvernement présente sa stratégie de développement et de déploiement d'un système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques, permettant d'assurer une souveraineté numérique.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
