Intervention de Pierre Ouzoulias

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu'il est question des systèmes d'exploitation informatique.

Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d'exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d'exploitation de nos ordinateurs.

La quasi-inexistence de système d'exploitation alternatif pose des difficultés, notamment pour les administrations de l'État, car on ne peut garantir que les systèmes utilisés par les fonctionnaires ne soient pas dotés de portes dérobées par lesquelles un tiers pourrait pénétrer pour voler des données.

Un journaliste qui a lu attentivement cet amendement m'a signalé, et je l'en remercie, que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) développe depuis 2011 le système d'exploitation Clip OS. Pour l'heure, ce système d'exploitation n'est pas prêt.

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement engage un plan visant à doter les administrations françaises d'un système d'exploitation indépendant et alternatif.