Intervention de Laurence Rossignol

Nos discussions sont difficiles tant l'écart est grand entre ce que la loi prévoit en matière d'incrimination possible, l'ensemble des infractions pénales commises par l'industrie pornographique au travers des contenus diffusés et la réalité des enquêtes menées et des poursuites engagées. Cet écart est tel que nous ne savons jamais exactement de quoi nous parlons.

Certes, charger la loi ne permet pas toujours d'aller plus loin ; mais la loi, dans certains cas, ne permet pas de poursuivre.

Cet amendement concerne l'inceste, et c'est encore la même histoire : en ouvrant les rubriques des sites pornographiques, sans même avoir besoin de regarder les vidéos, il est possible d'accéder à des contenus intitulés « en famille », « entre frères et sœurs », « beau-père-belle-fille »…

C'est tout ce que nous combattons, tout ce que nous cherchons à faire reculer dans notre pays, tout ce contre quoi la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et Édouard Durand sont mobilisés. C'est un fléau !

On considère que deux enfants par classe sont victimes d'inceste ; or ces enfants sont surexposés en raison de la banalisation de l'inceste par l'industrie pornographique. Comment voulez-vous que nous, pouvoirs publics et parlementaires, luttions contre le fléau de l'inceste si tout un chacun peut consulter un site et considérer l'inceste comme un fantasme parmi d'autres.

Que ce soit un fantasme n'est pas grave ; une collègue me disait voilà quelques jours que je voulais légiférer sur les fantasmes. Non, je veux légiférer non pas sur les fantasmes, mais sur les contenus représentant l'inceste, le banalisant, le transformant en une pratique sexuelle excitante pour les hommes qui consultent des sites pornographiques. C'est cela qui est inacceptable !