Intervention de Loïc Hervé

Patrick Chaize souhaite rendre inaccessibles les contenus qui appellent à la violence pendant les périodes d'émeutes, dans un délai de deux heures, par injonction de l'autorité administrative adressée aux réseaux sociaux.

Mon cher collègue, vous soulevez un débat essentiel et je vous en remercie. Toutefois, à ce stade, je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

Je profite de cette occasion pour rendre hommage, comme vous, à tous les élus locaux qui ont été agressés au cours de ces journées et de ces nuits d'émeutes, notamment au maire de L'Haÿ-les-Roses, ainsi qu'au jeune sapeur-pompier qui a donné sa vie pour lutter contre un incendie allumé par des inconscients, qui ne sont rien d'autre que des criminels.

En notre nom à tous, mes chers collègues, je veux assurer tous les élus locaux et tous les policiers, gendarmes et pompiers du soutien total, résolu, sans faille du Sénat.

Nous ne laisserons pas faire les délinquants qui abiment la démocratie. Nous devons être inflexibles face à ceux qui prennent prétexte de la mort d'un jeune homme de 17 ans pour casser, incendier, dégrader les bâtiments publics et privés, face à ceux qui profitent d'un drame absolu pour s'en prendre à nos maires.

Or il est impossible de nier le rôle important joué par les réseaux sociaux dans la propagation des pillages, des violences et des atteintes de toute nature à l'autorité de l'État qui ont suivi la mort du jeune Nahel.

Il faut le rappeler à tous ceux qui se croient protégés par l'écran de leur téléphone : quels que soient les moyens par lesquels elles sont commises, l'incitation à la violence et la diffusion d'images représentant des crimes ou des délits sont punies par la loi .Ceux qui se prêtent à ces actes insupportables encourent des peines méritées de prison ferme.

Grâce à la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et au Sénat, ils encourront bientôt une peine de bannissement. En effet, c'est bien sur notre initiative que les délits d'appel à l'attroupement armé et d'atteinte à la démocratie ont été ajoutés dans le périmètre de cette nouvelle peine complémentaire, la semaine dernière.

C'est aussi grâce au Sénat que la peine de bannissement pourra s'appliquer à ceux qui harcèlent et insultent les élus sur les réseaux sociaux.

Monsieur le ministre, sans évoquer les déclarations les plus récentes du Président de la République, j'en profite pour vous interpeller sur celles de votre collègue garde des sceaux, qui a appelé à « péter les comptes Snapchat ».

Ces propos ont suscité des interrogations, celles de Patrick Chaize et de nous tous, sur la manière dont la justice est en mesure, aujourd'hui, en droit positif, de répondre ou non à cet impératif.

Je sollicite donc l'avis du Gouvernement sur cet amendement.