Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur nos travaux antérieurs.

J'ai eu l'honneur de rapporter la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa et la loi Avia.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs, avait censuré les dispositions de ce dernier texte qui visaient au retrait des contenus dans les vingt-quatre heures.

Si nous votions ce dispositif, qui accorde seulement deux heures pour retirer le contenu contestable, signalé comme étant illicite, nous serions en contradiction avec ce que le Sénat a voté de manière constante.