Intervention de Pierre Ouzoulias

Mes chers collègues, je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m'associe également à vos marques de soutien et aux élus et aux forces de police.

Toutefois, je dois rappeler, comme l'ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constitutionnel la loi Avia avec un argumentaire très clair.

Je me permets de lire la décision du Conseil, qui reprend ce que vous aviez écrit : « l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication serait disproportionnée en raison de l'absence de garanties suffisantes. En outre, ils soutiennent que ces dispositions imposeraient à l'ensemble des éditeurs et hébergeurs des sujétions impossibles à satisfaire et méconnaîtraient, ce faisant, le principe d'égalité devant les charges publiques. »

Le Conseil constitutionnel vous a donné entièrement raison et a censuré en quasi-totalité la loi Avia.

Par conséquent, pour rédiger un amendement efficace, il faudrait repartir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, …