Intervention de Didier Mandelli

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre.

Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, à l'occasion de la loi Avia et de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Lors de l'examen de ce dernier texte, nous avions voté un amendement, qui avait été travaillé avec Françoise Gatel, rapporteur pour avis de la commission des lois, alors que j'étais le rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui visait à inscrire dans la loi la suppression des publications d'une communauté sur le réseau social Coyote ou un autre réseau assimilé pendant deux heures, afin d'éviter qu'une personne en fuite et ayant commis un acte criminel soit informée de la présence des forces de l'ordre sur son parcours. Nous nous étions inspirés d'un précédent : en Bretagne, un criminel avait profité de ces publications pour commettre d'autres exactions.

Or cette disposition n'avait pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre appel à la discussion et à l'échange afin de bâtir quelque chose de cohérent ; la navette parlementaire devrait permettre d'y parvenir dans de bonnes conditions.

J'invite et j'encourage mon éminent collègue Patrick Chaize à maintenir cet amendement, que je voterai, non seulement en tant que cosignataire, mais aussi parce que les arguments avancés ne m'ont pas convaincu à 100 %.

Il me semble que nous pouvons aller au-delà de ce qui est aujourd'hui proposé par le Gouvernement.