Intervention de Cédric Vial

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 4

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Monsieur le ministre, j'irai dans le même sens que mon collègue Mandelli.

Nous sommes tous d'accord sur l'intention, ce qui est déjà une bonne chose. L'objet de cet amendement semble réunir un quasi-consensus, modulo peut-être l'appréciation de M. Dossus.

Nous sommes également tous d'accord pour reconnaître que la rédaction de cet amendement pourrait être améliorée. Dont acte !

Néanmoins, j'ai cosigné cet amendement et je souhaite que mon collègue Patrick Chaize le maintienne, car la navette parlementaire permettra d'en modifier les dispositions.

Monsieur le ministre, vous n'y êtes peut-être pas pour grand-chose, mais la crédibilité du Gouvernement est complètement émoussée lorsqu'il nous assure que le travail sera fait, mais plus tard ! Vos collègues Bruno Le Maire, Gabriel Attal ou Jean-Noël Guérini ont épuisé la confiance des sénateurs.

Par conséquent, nous préférons adopter cet amendement, quitte à le modifier au cours de la navette, plutôt que de se laisser bercer par la promesse d'un travail soi-disant transpartisan à venir. (

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