Intervention de Jean-Noël Barrot

Je souhaite, tout d'abord, saluer le travail du rapporteur Loïc Hervé, qui, partant de cet article 5 créant une peine complémentaire de bannissement pour les personnes reconnues coupables de certains délits, a prévu que ledit bannissement puisse être prononcé dans le cadre du sursis probatoire, de la composition pénale ou comme peine alternative à une peine d'emprisonnement. Ce triple dispositif vient s'ajouter au dispositif initial, et c'est une bonne chose.

Le Gouvernement considère cependant que, pour garantir la sécurité juridique du dispositif, il faut l'entourer de toutes les précautions ayant prévalu lors de la rédaction de l'article 5. Il convient ainsi d'apporter des précisions portant sur la durée du bannissement et sur les délits ou crimes pouvant faire l'objet du bannissement prononcé en tant que tel ou en tant que peine complémentaire.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 133 qu'a présenté M. le rapporteur et qui vise à apporter des précisions à cet égard.

En ce qui concerne l'amendement n° 116, l'avis est également favorable, même s'il est probable que cette disposition devienne sans objet, dans la mesure où il tend à circonscrire la liste des délits pour lesquels le juge a la faculté de prononcer une peine de bannissement dans les trois cas ouverts par le rapporteur – composition pénale, sursis probatoire et peine alternative.