Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5, amendement 129
Pascale Gruny, président :Monsieur le ministre, confirmez-vous l'avis favorable du Gouvernement sur le sous-amendement n° 129 rectifié bis ?
