Intervention de Laurence Rossignol

Je n'ai pas la même lecture que vous de mon amendement, monsieur le ministre. Je ne crois pas qu'il tende à poser une interdiction générale, y compris pour des sites d'information, en visant « certaines applications ou certains sites internet ».

Voilà quelques années que je dépose des amendements, notamment pour modifier le code pénal. Or, à chaque fois, le garde des sceaux – c'est souvent lui qui se trouve au banc du Gouvernement – me répond qu'il faut faire confiance au juge, en particulier au JLD.

Aujourd'hui, on me dit : « Ouh là là, votre amendement est liberticide, son adoption peut donner lieu à de nombreuses dérives. » Mais non ! Ce n'est pas possible. Cette disposition permettrait simplement que des mesures de contrôle judiciaire soient prises par le juge d'instruction ou le JLD, à qui je fais — comme on me le dit depuis dix ans – une totale confiance, puisque j'ai fini par être convaincue par le garde des sceaux. §Faisons donc confiance aux juges !