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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Après l'article 5
Loïc Hervé, rapporteur :Madame Rossignol, vous êtes plus expérimentée que moi dans cette maison ! Vous connaissez bien la procédure de l'article 40 et la structure spécifique qui, au sein de la commission des finances, est chargée de son application.
On peut évidemment se demander pour quelles raisons l'amendement de M. Dossus n'est pas tombé sous le coup de cet article, contrairement aux vôtres.
