Intervention de Bernard Fialaire

Les cyberattaques sont l'une des principales menaces numériques dans l'Union européenne : elles constituent une grave violation du droit à la vie privée et peuvent avoir pour conséquence que des données personnelles soient volées, vendues à des tiers ou encore utilisées à des fins d'usurpation d'identité.

L'article 6 du présent projet de loi prévoit l'affichage d'un message d'avertissement dans le navigateur des internautes souhaitant accéder à une adresse internet pour laquelle il existe un risque avéré d'arnaque ou d'escroquerie.

L'amendement que je propose tend à compléter ce dispositif, en prévoyant qu'un tel message soit également affiché lorsque l'internaute tente d'accéder à une adresse internet rendant accessibles des données obtenues par piratage.

En effet, il est constaté que ces données frauduleusement obtenues sont consultées massivement et que cette simple consultation n'est à ce jour pas qualifiable pénalement, alors même qu'elle participe de l'escalade du phénomène dénoncé.

Un message d'avertissement, associé à une qualification pénale de la consultation de telles données, constituerait un outil efficace pour la lutte contre cette violation du droit à la vie privée.

Néanmoins, je souhaiterais que cet amendement soit le point de départ d'une réflexion plus poussée, qui déboucherait sur un dispositif spécifique étendant notamment les pouvoirs déjà existants de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, afin non seulement d'avertir les utilisateurs de la présence de données piratées ou de leur en interdire l'accès, mais bien d'obtenir la suppression par l'hébergeur de la page incriminée.