Intervention de Sylviane Noël

Le présent amendement vise à simplifier la terminologie utilisée à l'article 6, en supprimant certaines redondances, tout en conservant la liste des acteurs concernés.

En effet, en l'état actuel du texte, les fournisseurs de services d'accès à internet et les navigateurs sont déjà inclus dans le dispositif via la notion de « fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine ». Les systèmes d'exploitation qui font de la résolution de nom de domaine sont également inclus dans cette définition.

Comme il est indiqué à l'alinéa 11 du présent article, la notion de fournisseur de système de résolution de noms de domaine vise toute personne mettant à disposition un service permettant la traduction d'un nom de domaine en un numéro unique identifiant un appareil connecté à internet.

La précision rédactionnelle apportée par le présent amendement permettrait également d'uniformiser les terminologies utilisées aux différents articles sur les blocages à l'accès du présent projet de loi avec la rédaction de l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, adoptée en l'état par le Sénat et l'Assemblée nationale.