Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 6, amendement 49
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré.
Monsieur Dossus, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
