Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 4 juillet 2023 à 16h22
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 6

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je comprends la volonté d'harmoniser les modalités d'application des différents dispositifs de blocage, mais il faut considérer notre objectif, en l'occurrence la protection en ligne. En effet, les actes de cybermalveillance et les arnaques sur internet sont en hausse et font tristement partie de notre quotidien.

Au regard des risques financiers et de violation de données personnelles que représente l'accès à ces sites frauduleux, nous devons voter en faveur d'un dispositif réactif. L'introduction d'un délai de deux jours ouvrés n'est pas souhaitable et conduirait par exemple à laisser un site déclaré comme frauduleux accessible pendant tout un week-end, voire davantage s'il y a un jour férié.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

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