Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la ministre, je souhaite aborder un sujet qui, depuis quelques mois, suscite beaucoup de débats, crée beaucoup d’incompréhension et alimente une certaine défiance : il s’agit de l’objectif de zéro artificialisation nette, le fameux ZAN.

Les dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, prévoient une réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols jusqu’en 2031, pour atteindre un objectif de zéro à l’horizon 2050.

Si nous comprenons les objectifs de ces dispositions, nous demandons que les moyens pour y parvenir tiennent compte des réalités locales et des enjeux de développement, et que la trajectoire, qui devra certainement être remise en cause dans le temps, soit envisagée avec souplesse.

Or les premiers décrets d’application étaient totalement déconnectés du terrain, puisqu’ils prévoyaient des règles floues, sans aucune différenciation, et une déclinaison uniforme.

Soucieux de rectifier le tir, le Sénat s’est emparé du sujet par le biais d’une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, adoptée le 16 mars dernier par le Sénat et examinée en juin par l’Assemblée nationale.

Une commission mixte paritaire se réunira dans quelques jours, puis viendra le temps de la publication des décrets d’application par le Gouvernement.

Dans ce contexte, madame la ministre, je souhaite connaître les orientations du Gouvernement sur plusieurs points.

Les projets d’ampleur nationale, tels que le canal Seine-Nord, les routes nationales ou l’implantation d’usines, entreront-ils ou non dans le calcul du ZAN ?

Pouvez-vous nous garantir que, dans le cadre de la construction d’une maison individuelle par un particulier ou d’un bâtiment par une entreprise, seule la surface bâtie sera comptabilisée, à l’exclusion du jardin ou de la surface enherbée ?

Les surfaces recouvertes par des dispositifs photovoltaïques seront-elles considérées ou non comme artificialisées ?

Convenez-vous enfin que les territoires, en particulier ruraux, qui ont connu peu de constructions durant les dernières années, pourront bénéficier d’une plus grande souplesse et de dérogations spécifiques ?